Conditions générales des Services de Samsung

Conditions générales des Services de Samsung

Date de publication : 30 septembre 2021

BIENVENUE

Bienvenue! Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos Services.

Samsung Electronics Co., Ltd. (« nous », « nos », « notre » ou « Samsung ») de même que ses sociétés affiliées offrent une variété de fonctions, d’applications et de services, que vous pouvez apprécier avec ses appareils mobiles, téléviseurs et autres produits, énumérés ici (les « Services »), et les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation des Services.

ACCEPTER NOS CONDITIONS

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions. Vous confirmez également que :

1. Vous avez 18 ans ou plus; ou
2. Vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais êtes plus jeune que 18 ans (« Mineur »), vous avez lu les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur légal et vous et votre parent ou tuteur légal comprenez et consentez aux modalités des présentes Conditions. Si vous êtes un parent ou un tuteur qui permet à un Mineur d’utiliser les Services, vous acceptez : (i) de superviser l’utilisation des Services par le Mineur; (ii) d’assumer tous les risques associés à l’utilisation des Services par le Mineur; (iii) d’assumer toute responsabilité découlant de l’utilisation des Services par le Mineur; (iv) d’assurer l’exactitude et la véracité de toute information soumise par vous ou le Mineur; et (v) d’assumer la responsabilité et être lié par les présentes Conditions pour l’accès du Mineur et son utilisation des Services.
3. Vous pourriez ne pas pouvoir créer de compte ou utiliser nos Services en raison de notre politique d’accessibilité pour les enfants, conformément aux lois et règlements applicables dans votre territoire de résidence.

Il se peut que nous devions à l’occasion changer ces Conditions, par exemple, afin de refléter les changements à la loi ou aux Services eux-mêmes. Nous vous informerons de tout changement en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web. Nous enverrons une notification à l’adresse courriel associée à votre Compte Samsung au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, sauf pour les changements portant sur de nouveaux Services ou les changements exigés par la loi, qui entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services et supprimer votre Compte Samsung. En continuant d’utiliser nos Services une fois les Conditions mises à jour en vigueur, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les Conditions mises à jour.

UTILISATION DE NOS SERVICES

LICENCE | Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services. Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions et aux instructions fournies dans nos Services. Toutes les références à nos Services comprennent tout le contenu connexe et tout autre matériel utilisé pour mettre en œuvre et donner accès à nos Services, y compris les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, révisions ou ajouts à nos Services que nous mettons à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont notre propriété et celle de nos partenaires, et qu’ils sont protégés par les lois et par les traités applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur nos Services, mais seulement un droit d’utilisation limité qui peut être révoqué conformément aux présentes Conditions. La disponibilité et les fonctions de nos Services peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence, de l’appareil que vous utilisez ou de la version du logiciel ou du système d’exploitation dont vous disposez.

DIRECTIVES D’UTILISATION | Nous travaillons fort pour protéger la sécurité et la sûreté de tous les utilisateurs de nos Services. Nous nous efforçons également de rendre nos Services disponibles sans interruption. Pour nous aider à atteindre ces objectifs, vous acceptez que :

1. Vous ne pouvez inverser la conception, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes de nos Services.
2. Vous ne modifierez ni ne désactiverez aucune fonction de nos Services.
3. Vous ne créerez pas d’œuvres dérivées fondées sur nos Services.
4. Vous ne louerez, ne donnerez à bail, ne prêterez, ne céderez en sous-licence ou ne fournirez aucun service d’hébergement commercial en utilisant nos Services.
5. Vous n’enfreindrez pas nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de toute autre personne en utilisant nos Services.
6. Vous n’utiliserez pas nos Services d’une manière qui enfreindrait les présentes Conditions ou les lois, règles, règlements, codes de pratiques, directives ou toute autre exigence des autorités réglementaires, telles que modifiées de temps à autre, dans le territoire de compétence où vous êtes un résident ou dans lequel vous utilisez les Services (« Loi applicable »).
7. Vous n’utiliserez pas nos Services de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple pour introduire des virus, des codes malveillants ou des données nuisibles.
8. Vous n’utiliserez pas nos Services de quelconque façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou nuire à d’autres utilisateurs.
9. Vous n’exploiterez ni ne recueillerez aucune information ou donnée de nos Services ou systèmes, ni ne tenterez de déchiffrer aucune transmission vers ou depuis les serveurs exécutant nos Services, sauf dans la mesure prévue par la Loi applicable.

INTERNET | Nos Services peuvent nécessiter un accès Internet afin de pouvoir profiter de certaines fonctions. Vous reconnaissez que l’accès à Internet peut entraîner des frais selon votre forfait et que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de la vitesse d’Internet.

MISES À JOUR | Nous travaillons toujours à améliorer nos Services. Pour vous faire part des améliorations et des nouvelles fonctions, nous pouvons fournir des mises à jour ou des mises à niveau à nos Services. Ces mises à jour et mises à niveau sont conçues pour améliorer, renforcer et développer davantage nos Services et peuvent inclure des corrections de bogues, des correctifs, des fonctions améliorées, des modules d’extension et de nouvelles versions. Les mises à jour essentielles, comme les corrections de bogues critiques ou les mises à jour de sécurité, peuvent être téléchargées et installées automatiquement sans votre consentement pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs. Pour d’autres mises à jour non essentielles, vous serez avisé et pourrez choisir de télécharger et d’activer la mise à jour.

SERVICES DE FOURNISSEURS TIERS | Nous travaillons avec un réseau mondial de partenaires pour vous fournir du contenu utile dans nos Services. Cela peut inclure des renseignements, des liens, des publicités ou tout autre contenu fourni par des tiers (« Services de fournisseurs tiers »). Nous ne sommes pas responsables des Services de fournisseurs tiers et des dommages ou pertes causés, et nous n’avons aucun contrôle sur ces Services.

PUBLICITÉS | Nous offrons gratuitement la plupart des fonctions de nos Services. Pour garder ces fonctions gratuites, il se peut que nous vous montrions des publicités ou des promotions fournies par nous ou par des tiers lorsque vous utilisez nos Services.

COMPTE SAMSUNG

Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certains de nos Services (« Compte Samsung »). En créant un Compte Samsung, vous acceptez de :

1. Fournir des renseignements exacts et complets lorsque vous créerez votre compte.
2. Mettre à jour votre compte si vos renseignements changent.
3. Protéger votre mot de passe et ne le partager avec personne.
4. Communiquer immédiatement avec nous si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Vous pouvez supprimer votre Compte Samsung en tout temps sur notre site Web.

CONTENU D’UTILISATEUR

Certains de nos Services vous permettent de partager des commentaires, des photos, des messages ou des documents avec Samsung ou avec d’autres utilisateurs. Lorsque vous partagez du contenu, vous continuez à détenir les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu et vous êtes libre de partager le contenu avec quelqu’un d’autre de la façon dont vous le voulez. Cependant, pour utiliser votre contenu dans nos Services, vous devez nous accorder une licence pour tout contenu que vous créez ou téléversez à l’aide de nos Services. Lorsque vous téléversez, transmettez, créez, publiez, affichez ou fournissez autrement des renseignements, des documents, des fichiers multimédias ou tout autre contenu sur nos Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci (« Contenu d’utilisateur »), vous nous accordez une licence irrévocable, illimitée, mondiale, sans redevance et non exclusive pour copier, reproduire, adapter, modifier, publier, exécuter et afficher publiquement ce Contenu d’utilisateur (« Licence de contenu d’utilisateur ») afin de vous offrir nos Services et d’offrir ceux-ci à d’autres utilisateurs. Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité du Contenu d’utilisateur, mais nous ne sommes en aucun cas responsables si vous perdez du Contenu d’utilisateur ou d’autres données. Vous devriez conserver des copies locales ou effectuer des sauvegardes du contenu et d’autres données, au cas où quelque chose tournerait mal.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU CONTENU D’UTILISATEUR QUE VOUS AVEZ FOURNI ET DE TOUTE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DE CELUI-CI (Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI OU ENGAGÉ PAR NOUS OU D’AUTRES UTILISATEURS). VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE (I) VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DE TOUS LES DROITS RELATIFS AU CONTENU DE L’UTILISATEUR OU AUTREMENT AUTORISÉ À NOUS ACCORDER LA LICENCE DE CONTENU DE L’UTILISATEUR; (II) LE CONTENU DE L’UTILISATEUR NE PORTERA PAS ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À D’AUTRES DROITS DE TIERS; (III) LE CONTENU DE L’UTILISATEUR SE CONFORMERA AUX RÈGLES ET AUX EXIGENCES DE CLASSIFICATION D’ÂGE (Y COMPRIS LA CLASSIFICATION EXACTE ET ADÉQUATE DE TOUT CONTENU D’UTILISATEUR, S’IL Y A LIEU) EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

MODIFICATION / RÉSILIATION

CHANGEMENT | Nous pouvons, en tout temps :

1. Modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des fonctions de nos Services.
2. Suspendre ou résilier votre droit d’utiliser nos Services, y compris l’accès à votre compte ou aux données.
3. Préfiltrer, examiner, signaler, filtrer, modifier, refuser, rejeter, bloquer ou retirer de nos Services une partie ou l’ensemble du contenu.

RUPTURE DES PRÉSENTES CONDITIONS | PAR VOUS | Vous pouvez résilier ces Conditions en tout temps en supprimant votre Compte Samsung et en arrêtant votre utilisation de nos Services.

RUPTURE DES PRÉSENTES CONDITIONS | PAR SAMSUNG | Nous pouvons suspendre ou supprimer votre Compte Samsung ou cesser de vous fournir la totalité ou une partie de nos Services à tout moment si :

1. Nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou les instructions fournies dans nos Services.
2. Vous avez de toute évidence démontré (directement ou par l’entremise de vos actions, déclarations ou autres) que vous n’avez pas l’intention de respecter ces Conditions.
3. Nous décidons de mettre fin à la totalité ou à une partie de nos Services (soit dans le monde entier ou dans le pays dans lequel vous êtes résident et utilisez nos Services).
4. Nous sommes tenus par la Loi applicable de mettre fin à la totalité ou à une partie de nos Services (par exemple en raison de modifications de la Loi applicable ou de décisions de justice ou de jugements qui rendent les Services ou des parties de ceux-ci illégaux).

AVIS | Nous vous donnerons un préavis raisonnable de tout changement, suspension ou interruption de nos Services, à moins qu’il s’agisse d’un besoin urgent, auquel cas nous vous aviserons en même temps que le changement, la suspension ou l’interruption. Dans la mesure maximale permise par la Loi applicable, nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers un tiers dans l’éventualité où nous exerçons ces droits.

RESPONSABILITÉ

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ | Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou obligations (i) lorsque la perte est indirecte, accessoire, spéciale, consécutive ou comprend des dommages exemplaires ou punitifs, ou (ii) pour tout manque à gagner, perte d’affaires, perte d’occasion, perte de données ou (iii) lorsque la perte est associée à des erreurs, omissions, problèmes de connexion ou de connectivité ou frais de réseau. (À noter qu’il peut être impossible d’exclure la responsabilité pour les dommages indirects, etc., dans votre pays, auquel cas vous ne serez pas visé par cette disposition.)
1.1 Ces Conditions n’excluent ou ne limitent absolument pas notre responsabilité en cas (i) de décès ou de lésion corporelle résultant de notre négligence, (ii) de fraude ou de déclaration frauduleuse, (iii) de toute autre question pour laquelle il serait illégal de notre part d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

INDEMNISATION | Si, sous réserve de notre consentement explicite, vous utilisez nos Services dans le cadre de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que d’indemniser, de défendre et de dégager nos concédants de licence, nos agents, nos dirigeants, nos administrateurs et nos employés, à l’égard des réclamations, actions, pertes, dommages, responsabilités, jugements, subventions, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables des avocats) de tiers découlant de : (i) votre utilisation de nos Services ou l’utilisation par toute personne que vous autorisez à utiliser nos Services qui n’est pas conforme aux présentes Conditions, (ii) toute violation du présent accord par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser nos Services, ou (iii) toute violation de toute loi ou réglementation ou des droits de tout tiers par vous ou toute personne que vous autorisez à utiliser nos Services.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

POLITIQUE DU DROIT D’AUTEUR | Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte ou cesser de fournir la totalité ou une partie de nos Services à un compte, si nous avons des raisons de croire que ce compte a enfreint à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle.

LOI APPLICABLE / RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Les présentes Conditions et votre relation avec nous en vertu des présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du territoire de compétence où vous êtes résident, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous utilisez les Services à des fins personnelles, les questions juridiques découlant de ces Conditions qui ne sont pas réglées à l’amiable seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux du territoire de compétence où vous êtes résident. Vous avez également le droit de vous tourner vers d’autres entités de règlement des litiges pour le règlement des litiges, comme la plateforme de Règlement en ligne des litiges (disponible sur http://ec.europa.eu/odr) ou les arbitres de litiges de votre territoire de résidence.

Si, sous réserve de notre consentement explicite, vous utilisez nos Services dans le cadre de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession, toute question juridique découlant de ces Conditions fera l’objet d’une procédure d’arbitrage en anglais en vertu des règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à l’emplacement du répondant. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons avoir recours à des mesures injonctives (ou à une mesure judiciaire d’urgence équivalente) dans tout tribunal compétent.

INTÉGRALITÉ / DIVISIBILITÉ DE L’ACCORD | Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, toute modalité supplémentaire qui accompagne nos Services, toute modification et tout accord supplémentaire que vous pouvez conclure avec nous constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à nos Services, et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, verbales ou écrites, relativement à nos Services ou à tout objet visé par ces Conditions. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable (en totalité ou en partie), cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur. Vous pourriez être assujetti à des conditions supplémentaires qui régissent votre utilisation des Services, du contenu ou des logiciels de tiers.

ABSENCE DE RENONCIATION | Si nous n’exerçons pas ou n’appliquons aucun droit légal ou recours qui est énoncé dans les présentes Conditions, ou dont nous bénéficions en vertu d’une Loi applicable, cela ne sera pas interprété comme une renonciation officielle de nos droits ou recours et de tels droits ou recours demeureront à notre disposition.

DROITS RÉSERVÉS ET COMMENTAIRES | Rien dans les présentes Conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom Samsung ou l’une des marques de commerce, logos, noms de domaine et autres fonctions distinctives de Samsung. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos Services (à l’exception du contenu fourni par des tiers) sont et demeureront la propriété exclusive de Samsung et de ses concédants de licence. Si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires, idées, ou suggestions, nous serons libres de les utiliser comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

LOIS SUR LES EXPORTATIONS | Vous convenez et acceptez de respecter les Lois applicables lors de votre utilisation de nos Services, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations applicables aux restrictions à l’exportation.

MAINTIEN DES OBLIGATIONS | Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, devrait continuer d’être en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les sections suivantes : Propriété, Exonération de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Dispositions générales survivent à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, et demeureront valides et exécutoires.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES | Vous acceptez de recevoir tous les accords, avis, divulgations et toutes autres communications par voie électronique, y compris par courriel, notification poussée, fenêtre contextuelle ou texte.

CONDITIONS SPÉCIALES DES SERVICES

Ces Conditions s’appliquent généralement à tous nos Services, tandis que les modalités de la présente section (« Conditions spéciales ») s’appliquent uniquement aux Services déterminés. En cas de conflit entre les présentes Conditions spéciales et le reste des présentes Conditions, les Conditions spéciales s’appliquent. Nous pouvons également fournir des modalités, politiques et directives distinctes dans chaque Service.

Samsung Cloud | Si vous n’utilisez pas Samsung Cloud pendant plus de douze (12) mois, nous nous réservons le droit de supprimer tout votre contenu stocké sur Samsung Cloud. Même si vous utilisez Samsung Cloud, si vous n’utilisez pas de contenu dans une catégorie particulière de Samsung Cloud (p. ex., contacts, calendriers, photos, vidéos, données de clavier) pendant plus de douze (12) mois, nous nous réservons le droit de supprimer la catégorie et le contenu respectifs. Nous vous donnerons un préavis de trente (30) jours avant toute suppression de votre contenu. Aux fins de la présente disposition, « utiliser » signifie accéder, téléverser ou télécharger du contenu de Samsung Cloud. Veuillez noter que cette disposition ne s’applique pas lorsque vous êtes abonné à une option payante de Samsung Cloud. Si vous ne sauvegardez aucun contenu de votre appareil à Samsung Cloud depuis plus de douze (12) mois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu sauvegardé de cet appareil à Samsung Cloud (p. ex., message texte, message multimédia, données d’installation de l’application, paramètres de l’application, fichiers musicaux, fichiers de documents, enregistrements vocaux, paramètres de l’appareil). Nous vous fournirons la date d’expiration de sauvegarde dans l’application Samsung Cloud au moins trente (30) jours avant toute suppression de votre contenu. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre contenu sur vos propres appareils ou périphériques de stockage, car Samsung ne peut garantir que vous serez toujours en mesure de récupérer le contenu que vous stockez ou sauvegardez par l’entremise de Samsung Cloud. Vous reconnaissez et acceptez que Samsung n’est pas responsable de toute perte qui pourrait survenir si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour sauvegarder ou stocker votre contenu séparément.

Samsung Health | SAMSUNG HEALTH EST DESTINÉ À DES FINS D’AMÉLIORATION DU BIEN-ÊTRE ET DE LA FORME PHYSIQUE UNIQUEMENT, ET NON À DES FINS DE DIAGNOSTIC DE MALADIES OU DE TOUTE AUTRE AFFECTION, OU À LA GUÉRISON, À L’ATTÉNUATION, AU TRAITEMENT OU À LA PRÉVENTION DE MALADIES. SAMSUNG HEALTH N’EST PAS DESTINÉ À DES FINS DE DÉPISTAGE, DE DIAGNOSTIC, DE SURVEILLANCE, DE GESTION, NI DE TRAITEMENT DE TOUT PROBLÈME DE SANTÉ, MALADIE, PROCESSUS PHYSIOLOGIQUES VITAUX, NI À DES FINS DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ NÉCESSITANT UNE ATTENTION IMMÉDIATE. TOUTE INFORMATION TROUVÉE, ACQUISE OU CONSULTÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SAMSUNG HEALTH EST OFFERTE POUR VOTRE COMMODITÉ ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UN AVIS MÉDICAL. VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN AVANT D’ENTREPRENDRE UN NOUVEAU PROGRAMME D’ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE OU D’ADOPTER DE NOUVELLES HABITUDES DE VIE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ DE SAMSUNG HEALTH PEUT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉE, EXACTE, COMPLÈTE OU FIABLE ET QUE SAMSUNG, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES BLESSURES, DOMMAGES, PERTES ET COÛTS ASSOCIÉS À SAMSUNG HEALTH, NI POUR L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS TROUVÉS, ACQUIS OU ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DE SAMSUNG HEALTH. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SAMSUNG NE S’ADONNE PAS À LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE ET NE SE PRONONCE PAS SUR L’USAGE MÉDICAL APPROPRIÉ DE SAMSUNG HEALTH. SAMSUNG HEALTH NE GÉNÈRE AUCUN AVANTAGE INDIVIDUEL POUR LES PATIENTS.

Samsung Pass | VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE SI VOUS AUTORISEZ UNE PERSONNE AUTRE QUE VOUS À UTILISER OU À MANIPULER VOTRE APPAREIL, VOTRE SAMSUNG PASS OU VOTRE COMPTE SAMSUNG. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOTRE APPAREIL. SAMSUNG SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE APPAREIL PERDU, VOLÉ OU ENDOMMAGÉ. VOUS POUVEZ ENREGISTRER VOS DONNÉES BIOMÉTRIQUES POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ SAMSUNG PASS. CELA PERMET D’EMPÊCHER LES AUTRES D’UTILISER SAMSUNG PASS SI VOUS PERDEZ VOTRE APPAREIL. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS AVISER IMMÉDIATEMENT SI VOTRE COMPTE DEVIENT CONNU DE QUELQU’UN D’AUTRE OU EST AUTREMENT COMPROMIS.

Samsung SmartThings | CERTAINS PRODUITS ET PRODUITS DE TIERS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER OU CESSER DE FONCTIONNER AVEC SMARTTHINGS, MALGRÉ LE RESPECT DES MÊMES NORMES. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA COMPATIBILITÉ DES PRODUITS TIERS, MÊME SI CES PRODUITS TIERS SONT ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DE SMARTTHINGS. VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS AJOUTEZ DES MEMBRES, CES MEMBRES AURONT UN ACCÈS ET UN CONTRÔLE COMPLETS SUR TOUS VOS PRODUITS CONNECTÉS.

Samsung Digital Key | Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre Digital Key. Toute personne ayant accès à votre appareil ou à votre Compte Samsung sera en mesure d’utiliser votre Digital Key et tous les Services connexes. Assurez-vous donc de ne pas partager votre appareil ou votre Compte Samsung avec d’autres personnes. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser la Digital Key d’une autre personne sans sa permission. Veillez à ne pas perdre votre Digital Key, à ne pas vous la faire voler et à ne pas l’endommager. Samsung n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage causé par vous ou une autre personne lors de l’utilisation de votre Digital Key, que vous lui ayez donné votre permission de l’utiliser ou non.

Samsung Internet | CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE PAR UN CONSOMMATEUR POUR (i) L’ENCODAGE DE VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC PRÉALABLEMENT ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE AUPRÈS D’UN PARTENAIRE VIDÉO HABILITÉ À FOURNIR UNE TELLE VIDÉO AVC. AUCUNE LICENCE EXPLICITE OU TACITE N’EST ACCORDÉE POUR AUCUN AUTRE USAGE. D’AUTRES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VEUILLEZ CONSULTER L’ADRESSE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Modalités supplémentaires | Des modalités, politiques ou directives supplémentaires seront appliquées aux Services suivants :

• Galaxy Store
• Samsung Pay
• Samsung Rewards
• Samsung Care+

Si vous avez des questions au sujet de nos Services, vous pouvez nous contacter.